CGU - CGV

Conditions générales d’utilisation et de vente

En vigueur au 06/11/2023

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les CGU-V) régissent la relation contractuelle entre tout personne physique non commerçantes (le Client) souhaitant utiliser le site maison-m-paris.com (le Site Internet) ou effectuer un achat sur le Site Internet et Maison M, société par action simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 89361830600011 (Maison M). Le Client est informé que les présentes CGU-V peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; la dernière version en vigueur étant celle accessible sur le site internent accessible depuis le lien suivant : maison-m-paris.com (le Site Internet). Les CGU-V applicables lors de chaque achat sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Maison M invite le Client à prendre connaissances des CGU-V avant tout achat sur le Site Internet. En effectuant un achat sur le Site Internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGU-V.

2. Produits

Maison M propose à la vente des rouges à lèvres, des recharges et des cartes cadeaux (les Produits). Les Produits sont décrits avec précision sur le Site Internet, notamment en ce qui concerne leur composition, leur couleur et leur mode d'utilisation.

Maison M invite le Client à en prendre connaissance avant toute commande sur le Site Internet. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Maison M. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Maison M apporte le plus grand soin au travail des rendus des couleurs au Client afin de donner la vision la plus précise et exacte possible de la technologie. Toutefois, le matériel informatique que le Client utilise pour consulter le Site Internet peut altérer légèrement la couleur des Produits. Il appartient au Client de tenir compte de cette légère modification lors de votre commande.

Le Client est informé que les Produits sont exclusivement proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, à l’exclusion de tout autre territoire.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande par le Client.

3. Commande

Le Client peut passer une commande pour acheter un Produit (la Commande) en sélectionnant les Produits désirés, en les ajoutant au panier, et en suivant le processus de paiement sur le Site Internet.

En cliquant sur le panier, un récapitulatif reprenant tous les éléments de la Commande du Client s’affiche : nom des produits, prix unitaire, nombre d’unités, prix total. Le Client peut modifier sa Commande (ajouter ou supprimer des Produits, en modifier la quantité, etc.) et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation et sa commande.

Afin de passer une Commande le Client a la possibilité de (i) s’identifier sur le Site Internet ou de (ii) créer un compte. Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison M ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Maison M peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion. Le Client pourra retrouver ses commandes en cours au sein de son espace compte en ligne.

Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, après identification, et renseignement des adresses de facturation et de livraison, des options de livraisons sont proposées au Client, accompagnées des tarifs associés. Une fois le mode de livraison validé, le Client devra accepter les CGU-V. Après acceptation des CGU-V, le Client pourra procéder au paiement de sa Commande via un prestataire de paiement sécurisé. Les frais de livraison et de transport si applicables seront mentionnés avant la validation de la Commande. Le montant total dû ou réglé par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client. Maison M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur sur le Site Internet au jour de la commande.

4. Prix et Paiement

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Maison M. Les prix des produits sont affichés en euros (EUR, €) et incluent la TVA en vigueur. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément lors de la Commande.

Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par Paypal, Apple Pay ou par carte bancaire. Pour les paiements par carte bancaires, les cartes bancaires qui sont acceptées sont les suivantes : Mastercard, CB, Visa et American Express. Les informations du Client ne sont jamais communiquées à Maison. Le Client est informé que le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits. En cas de défaut de paiement, la vente pourra être résiliée de plein droit par Maison M qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGU-V et forme le contrat. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la confirmation de la Commande. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Maison M. Maison M se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Le Client accepte formellement l’usage de l’email pour suivre l’état et le contenu de sa Commande.

Une facture sera établie par Maison M et communiquée au Client par email sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.

Dans le cas où, selon le Client, ce récapitulatif ne correspondrait pas à sa Commande, il devra en informer sans délai en contactant le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article « 13. Contact » ci-après. Afin de retrouver la Commande, le numéro de de Commande sera demandé au Client.

5. Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine, dans le délai d’expédition indiqué sur le Site Internet lors de la commande, auquel peut s’ajouter le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site Internet.

Le Client peut suivre l’état de sa Commande et sa livraison en se connectant sur espace compte en ligne.

La livraison s’entend par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande, après le paiement. Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, si applicable, avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Maison M ou de son transporteur.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés quatorze (14) jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux Articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Néanmoins, le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre Maison M en cas de défaut de livraison des Produits.

Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande et l’état des emballages dès sa réception. Le Client doit porter sur le reçu du transporteur les réserves précises et motivées (description détaillée du dommage). Il dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison pour formuler par écrit (courriel ou courrier postal aux adresses de Maison M telles que celles-ci sont indiquées aux présentes), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert etc. ), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Maison M.

Maison M remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente à l’article « 7. Garanties », notamment.

En cas d’indisponibilité ou de retard d’un Produit, le Client aura le choix soit (i) d’accepter que la Commande soit maintenue, Maison M communiquera une date de livraison approximative au Client. Soit (ii) d’annuler la Commande, la Commande sera alors annulée et fera l’objet d’un remboursement par Maison M. Ce retard de livraison ne donnera droit à aucune compensation au Client.

6. Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation cependant, Maison M attire l’attention du Client sur le fait que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés et/ou sur-mesure n’ouvrent pas droit au bénéfice du présent droit de rétractation.

Ainsi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits non personnalisés (la carte cadeau, etc.) pour exercer son droit de rétractation. Pendant ce délai et si les Produits n’ont pas été utilisés, le Client pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Maison M s’engage à rembourser le Client, dans un délai de quatorze (14) jours, de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception de la notification de rétractation et à la constatation de la non-utilisation de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation en remplissant dûment un formulaire de rétractation mentionnant la date et numéro de Commande ainsi que le nom et l’adresse du Client. Le formulaire de rétractation devra être retourné soit (i) par voie postale à l’attention : Service Après Vente Maison M, 4 Rue Pierre Fontaine, 91058 Évry-Courcouronnes ; (ii) par email à contact@maison-m-paris.com (mailto:contact@maison-m-paris.com) en mentionnant en objet « SAV » ; (iii) via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet en sélectionnant l’objet « SAV ».

7. Garantie

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par Maison M bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

− de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

− de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de Maison M ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L. 217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage. La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté. Le Client a alors le choix entre deux options (i) garder le Produit et demander une réduction du prix, ou (ii) rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, son état d’origine, neuf, non porté, dans son emballage d’origine et avec étiquettes originales, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Maison M, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

La responsabilité de Maison M ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie accordée aux présentes est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

8. Recyclage

Maison M est fière de contribuer activement aux initiatives de recyclage. Le Client est invité à jeter le tube du rouge à lèvres ainsi que les emballages dans la poubelle de plastique et les recharges dans la poubelle de verre. Maison M veille sur les meilleures pratiques de gestion des déchets en partenariat avec CITEO. Notre identifiant unique, conformément à l’article R.541-173 du Code de l’environnement, est FR348945_01JNNF.

9. Responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Maison M ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client ou une utilisation non conforme aux instructions d’utilisation du Produits (y compris toute réaction allergique due aux Produits). De même, la responsabilité de Maison M ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.

L'utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

MAISON M fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MAISON M et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MAISON M.

MAISON M ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Le site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur ne peut être exclue.

MAISON M n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

MAISON M se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

10. Propriété intellectuelle

Le Site Internet et l’ensemble du contenu y figurant (images, illustrations, marques, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc. y compris les logiciels, bases de données et newsletters) (le Contenu) sont et demeurent de la propriété exclusive de Maison M. Les photographies utilisées sur ce site web sont la propriété de leurs auteurs respectifs, y compris les photographes. Nous remercions Flavia Raddavero pour sa contribution visuelle. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation du Contenu sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Maison M sont strictement interdits et en cas de partage sur les réseaux sociaux ou tout autre support, l’utilisateur et/ou le Client devra mentionner Maison M. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Maison M se réserve l’ensemble de leurs droits afin d’agir contre le Client ou toute autre personne en cas de violation des droits de propriété intellectuelle dont ils sont titulaires.

11. Protection des Données Personnelles

Maison M est extrêmement attentive à la protection des données personnelles et s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Cela inclut les dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée pour se conformer au Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, communément appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’ensemble des éléments relatifs au traitement des données personnelles et de cookies au titre des présentes sont décrits et régis par les dispositions de la politique de confidentialité que le Client est invité à consulter en cliquant sur ce lien.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU-V et les opérations qui en découlent entre les Parties sont régies par et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes CGU-V pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les Parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

13. Contact

Maison M, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social 5 bis avenue Marcel Proust, 28000 Chartres, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 89361830600011.

Toute correspondance à l’attention de Maison M (y compris en cas de réclamations) devra être transmise par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@maison-m-paris.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 4 Rue Pierre Fontaine, 91058 Évry-Courcouronnes.